La direction générale des impôts en Algérie vient de publier à travers son site web officiel le référentiel des prix de location des biens immobiliers pour l’exercice 2024.
En effet, la direction générale des impôts a mis à la disposition des personnes physiques et morales qui réalisent des transactions immobilières de location de propriétés bâties et/ou non bâties, les prix de référence des transactions locatives des biens immobiliers.
Ce référentiel de prix immobiliers est déterminé en fonction des régions, des wilayas, des communes et de la nature des biens immobiliers : bâtiments individuels, collectifs et semi-collectifs, location d’appartement à Alger, locaux commerciaux, terrains nus....
La direction générale des impôts indique que ce référentiel inclut une fourchette de prix avec une valeur minimale et une valeur maximale du prix du marché.
La valeur locative d’une villa standing située à la commune de Hydra en zone résidentielle, quartier huppé de la capitale, est comprise entre 1240 et 1426 dinars le m² par mois. Ce qui nous donne pour une villa de 120 m² un loyer mensuel compris entre 148 800 DA et 171120 dinars.
Ces prix relatifs à la location d’appartements et de maisons ont été déterminés sur la base d'informations obtenues auprès de divers organismes, agences, sociétés et offices actifs dans le domaine immobilier.
A titre de référence, la valeur commerciale est considérée comme la seule norme agréée dans la législation fiscale en vigueur, en matière de transactions immobilières, afin de déterminer l'assiette soumise aux droits d'enregistrement, à la redevance de publicité immobilière et à l'impôt sur le revenu global.
Ainsi, les valeurs locatives sont exprimées en dinar algérien par mètre carré et par mois (DA/M²/Mois), alors que les valeurs locatives des terrains agricoles sont exprimées en dinar algérien par hectare et par mois (DA/Ha/Mois).
La référence des loyers immobiliers sera mise à jour périodiquement en tenant compte de l'évolution du marché immobilier et sera disponible sur le site internet de la direction générale des impôts.